Limites des responsabilités

VIA Rail n’est pas responsable des bagages à main et articles spéciaux perdus, endommagés ou retardés pendant le transport. Il incombe à chaque passager de surveiller ses bagages à main.

VIA Rail n’est pas responsable de tout décès, blessure, retard, perte ou autre dommage subi par les passagers ou les bagages à main/articles spéciaux pendant le transport ou d’autres services fournis par VIA Rail, à moins que ces dommages ne soient causés par la négligence de VIA Rail.

En aucun cas, VIA Rail ne sera responsable de la perte, du retard ou de l’endommagement de bagages à main qui ne sont pas attribuables à sa négligence.

VIA Rail prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que tous les bagages sont transportés en toute sécurité et en temps opportun à la destination du passager. Bien que nous fassions tout notre possible pour que vos bagages soient manipulés avec soin, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des dommages esthétiques.

La responsabilité de VIA Rail se limite aux bagages enregistrés personnels, par exemple les vêtements, les effets personnels et autres articles emballés pour le confort et le bien-être du passager. Elle s’applique aussi à des articles autres que les bagages personnels qui peuvent être transportés dans la soute à bagages.

Veuillez noter que VIA Rail décline toute responsabilité pour :

• Les dommages dus à un bagage mal emballé ;
• Les dommages extérieurs causés à un étui ou à une housse de protection ;
• Les articles endommagés à l’intérieur d’un bagage qui n’a aucun signe de dommage visible à l’extérieur ;
• Les éraflures, rayures, marques, salissures et autres dommages mineurs dus à une usure normale et qui peuvent survenir malgré tout le soin apporté à la manutention des bagages ;
• La perte ou la détérioration de bagages interdits, d’articles emballés avec des articles interdits et de bagages contenant des articles interdits ;
• Le vol d’un article, si le bagage n’était pas fermé à clé ou si la boîte n’était pas fermée et scellée avec du ruban adhésif.

• Il est de la responsabilité du passager de s’assurer que tous les articles de son bagage sont bien emballés et protégés. Le passager doit assurer une protection adéquate à ses bagages en les plaçant dans leur boîte d’origine ou dans un contenant rigide (un simple sac de plastique ou de papier n’est pas suffisant).
• Les denrées périssables telles que les aliments et les boissons doivent être transportées dans des récipients hermétiques fixés avec du ruban adhésif (seules les glacières en plastique rigide ou en métal sont acceptées ; les glacières en polystyrène ne le sont pas). Ces denrées doivent être réclamées immédiatement à l’arrivée (pas de consigne de bagage offert).
• Les passagers peuvent acheter des boîtes et des sacs de protection dans les principales gares de VIA Rail (Québec, Montréal, Dorval, Kingston, Ottawa, Toronto, London et Windsor.)
• Lorsqu’ils placent leurs affaires dans une boîte, les passagers doivent l’attacher avec une corde qui peut être utilisée comme poignée et pour accrocher l’étiquette du bagage.
• Tout passager dont les bagages ont causé des dommages aux bagages d’un autre passager ou aux biens de VIA Rail doit indemniser VIA Rail pour toutes les pertes et les dépenses encourues.
• VIA Rail se réserve le droit de vérifier tous les bagages afin d’assurer la sécurité des voyageurs.

Les réclamations concernant des bagages et des articles endommagés, perdus ou volés doivent être faites à un agent de VIA Rail au comptoir des bagages avant de quitter la gare. Une déclaration détaillée du contenu des bagages et de leur valeur doit être remise à l’agent.

Sur présentation de reçus ou d’une autre preuve de valeur, VIA Rail peut indemniser un passager pour les bagages perdus, endommagés ou volés, jusqu’à concurrence de 750 $ par bagage par voyageur adulte et de 375 $ par bagage par voyageur enfant.

VIA Rail peut indemniser un passager pour la perte, les dommages ou le vol d’articles laissés en consigne dans le vestiaire de la gare, et ce, jusqu’à concurrence de 100 $ par article*.

* Veuillez noter que les montants des indemnités peuvent être modifiés sans préavis.

En cas de bagage endommagé, il est de la responsabilité du passager d’en informer VIA Rail le plus rapidement possible.

Veuillez noter que VIA Rail refusera toute indemnisation si vous ne respectez pas les exigences indiquées dans cette section.

À la gare :

1. Le passager doit faire sa réclamation pour ses bagages endommagés avant de quitter la gare.
2. Le passager doit signaler les dommages à un agent de VIA Rail (au comptoir de bagages) et remplir le formulaire approprié.

Après avoir quitté la gare :

Dans le cas où le passager n’a pas remarqué que ses bagages enregistrés étaient endommagés lorsqu’il se trouvait à la gare, il doit signaler les dommages au plus tard sept (7) jours après la date de son retour de voyage.

• Nous vous recommandons de retourner à la gare avec vos bagages endommagés, vos billets et vos étiquettes de bagages afin que VIA Rail puisse constater les dommages.
• Une fois le formulaire de constat des dommages rempli, vous pourrez vous rendre dans un atelier de J.P. Grimard pour y faire réparer votre bagage.

La réclamation doit être faite par écrit dans les 60 jours suivant la date de retour du voyage et doit comprendre les éléments suivants :

• Le formulaire original du constat des dommages ;
• Une copie de la carte d’embarquement ;
• Plusieurs photos du bagage et du dommage ;
• Une preuve d’achat (peut être exigé).

Si vous avez déjà rempli un rapport d’incident à la gare et que vous détenez un numéro de dossier, vous pouvez apporter vous-même votre bagage à un atelier de réparation autorisé. Les frais de réparation seront directement facturés à VIA Rail.

Téléchargez notre Rapport de perte ou d’endommagement des bagages. Il est fortement recommandé de le remplir à la gare avec l’aide d’un agent de VIA Rail.

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